Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://formation.insersite.org
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Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

INSERSITE se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 3 – Services proposés

Le site formation.insersite.org a pour vocation de :

présenter les offres de formation proposées par INSERSITE
permettre la prise de contact
faciliter les demandes d’inscription
diffuser des informations liées aux actions de formation

Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.

Article 4 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes

Toute utilisation abusive peut entraîner des poursuites.

Article 5 – Responsabilité de l’éditeur

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de dommages résultant de l’utilisation du site

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Article 6 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

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Article 7 – Données personnelles

Les données collectées via le site sont utilisées dans le cadre des activités de formation (contact, inscription, suivi).

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Article 9 – Liens hypertextes

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Article 10 – Modification des CGU

INSERSITE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.