1. Préambule

INSERSITE, association loi 1901 dont le siège est situé au 35 Avenue de l’Europe, 78130 Les Mureaux (SIRET : 538 876 970 00038), accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site formation.insersite.org.

Elle est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site formation.insersite.org est :

INSERSITE 35 Avenue de l’Europe, 78130 Les Mureaux Téléphone : 01 73 15 67 85 E-mail : contact@formation.insersite.org

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3. Données collectées

Dans le cadre de votre navigation et de vos interactions avec le site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes.

Données transmises volontairement via nos formulaires (contact, candidature, inscription, bilan de compétences) : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message libre, et tout document que vous choisissez de nous transmettre dans le cadre d’une candidature.

Données collectées automatiquement lors de votre navigation : adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation, pages visitées, durée de la visite, source de provenance. Ces données sont collectées via des outils de mesure d’audience (cookies analytiques).

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD (origines ethniques, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.), sauf consentement explicite dans un contexte précis lié à l’accompagnement vers l’emploi.

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4. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Traitement de vos demandes de contact et d’information — base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Gestion des candidatures et inscriptions aux formations — base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles.

Réalisation de bilans de compétences et suivi pédagogique — base légale : exécution d’un contrat.

Envoi de communications liées à nos formations et actualités — base légale : consentement préalable de la personne concernée.

Mesure d’audience et amélioration du site — base légale : intérêt légitime d’INSERSITE à améliorer son service, sous réserve du respect de vos préférences en matière de cookies.

Respect de nos obligations légales (conservation de certaines données comptables ou contractuelles) — base légale : obligation légale.

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5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Les données de contact et de candidature sont conservées 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle.

Les données relatives aux inscriptions et parcours de formation sont conservées 5 ans à compter de la fin de la formation, conformément aux obligations légales applicables aux organismes de formation.

Les données de navigation et de mesure d’audience sont conservées 13 mois maximum.

À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

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6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux équipes internes d’INSERSITE (équipe pédagogique, service admissions, équipe administrative).

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques tiers agissant en qualité de sous-traitants (hébergeur du site, outil de gestion de la relation client, plateforme d’emailing), liés à INSERSITE par un contrat garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données.

INSERSITE ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

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7. Transferts hors Union européenne

INSERSITE veille à ce que vos données personnelles soient traitées et hébergées au sein de l’Union européenne. En cas de transfert hors UE rendu nécessaire par l’un de nos prestataires, celui-ci est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation de la Commission européenne).

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8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.

Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime d’INSERSITE, ou à tout moment s’agissant du traitement à des fins de prospection.

Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@formation.insersite.org

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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9. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site.

Le site formation.insersite.org utilise les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (gestion de session, préférences de navigation). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques : ils nous permettent de mesurer l’audience du site et d’analyser la navigation afin d’améliorer nos contenus et services. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.

Cookies fonctionnels : ils mémorisent vos préférences afin d’améliorer votre expérience de navigation. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez à tout moment paramétrer, accepter ou refuser les cookies depuis le gestionnaire de cookies disponible sur le site, ou depuis les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas votre accès au site.

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10. Sécurité des données

INSERSITE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications (protocole HTTPS), la gestion des accès restreints aux données, et des sauvegardes régulières.

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11. Modifications de la politique de confidentialité

INSERSITE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

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Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à : contact@formation.insersite.org